Mairie

Actes administratifs

Délibérations, arrêtés, décisions, budgets, enquêtes et documents officiels.

Les actes administratifs sont les décisions officielles prises par la commune ou qui s’appliquent sur son territoire. Cette page en assure la publication, séparément des documents généraux réunis dans la bibliothèque documentaire.

Vous y trouvez les délibérations du conseil municipal, les arrêtés du maire, les arrêtés préfectoraux qui concernent Saint-Blimont, les décisions prises par délégation du conseil, les budgets et comptes administratifs, les avis d’enquête publique ainsi que les marchés publics et avis de consultation.

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Consulter les actes administratifs

Recherchez un acte par mots-clés, par catégorie ou par année. Chaque acte indique sa date de publication, sa catégorie et son état de mise en ligne ; les consultations soumises à une date limite précisent si elles sont encore ouvertes.

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Les délibérations, arrêtés, décisions, budgets, avis d’enquête publique et marchés publics apparaîtront ici dès leur mise en ligne par la mairie, classés par année. En attendant, les documents déjà publiés restent consultables dans la bibliothèque documentaire.

Un acte administratif est publié pendant toute sa durée d’affichage réglementaire, puis conservé dans les archives communales. Pour un acte ancien ou absent de cette liste, contactez le secrétariat de mairie.